CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B
LES DEUX SICILES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ventes aux clients professionnels
APOGEI SARL
SARL au capital de 8 000 €
27 rue des Abbesses – 75018 Paris
SIRET : 509 360 616 00015 – RCS Paris 509 360 616
TVA intracommunautaire : FR23 509360616
E-mail : info@lesdeuxsiciles.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par APOGEI SARL, exploitant la marque Les Deux Siciles, auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits et tarifs
Les produits proposés sont présentés dans le catalogue professionnel Les Deux Siciles.
Les prix applicables sont ceux figurant dans le tarif professionnel en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix confirmés au Client lors de l’acceptation de sa commande.
Sauf accord commercial écrit, aucune remise, ristourne ou réduction supplémentaire ne s’applique.
Les photographies, descriptions et présentations figurant dans le catalogue sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- par courrier électronique ;
- par WhatsApp ;
- auprès de notre service commercial.
Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite de la part d’APOGEI SARL et, le cas échéant, de l’émission d’une facture proforma.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par APOGEI SARL et réception intégrale du règlement.
Toute modification ou annulation demandée par le Client après confirmation de la commande est soumise à l’accord préalable écrit d’APOGEI SARL.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Un délai indicatif de réapprovisionnement, généralement d’environ trois semaines, pourra lui être communiqué.
APOGEI SARL pourra proposer un produit de remplacement, modifier le délai de livraison ou rembourser le produit indisponible. Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord du Client.
3. Conditions de paiement
3.1 Paiement à la commande. Sauf accord contraire écrit, toute commande est payable intégralement à la commande, par carte bancaire, par PayPal, par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par APOGEI SARL. La commande n’est préparée et expédiée qu’après réception effective de l’intégralité du règlement. En cas de paiement par virement, le Client indique le numéro de commande en référence ; à défaut de réception des fonds dans un délai de sept (7) jours suivant la commande, celle-ci pourra être annulée.
3.2 Devis personnalisé. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 600 € HT, ainsi que pour les livraisons sur palette hors de France, le Client peut solliciter un devis personnalisé depuis son panier. Les conditions de paiement du devis, le cas échéant négociées, sont précisées par écrit dans celui-ci. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % du montant total est exigé à l’acceptation du devis, le solde étant payable selon les modalités et l’échéance indiquées dans le devis, et au plus tard avant expédition.
3.3 Paiement différé. Des conditions de paiement différé peuvent être exceptionnellement accordées par écrit, au cas par cas, aux clients professionnels réguliers, dans la limite des délais prévus à l’article L.441-10 du Code de commerce.
3.4 Escompte. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
3.5 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article L.441-10 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, APOGEI SARL peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. APOGEI SARL se réserve en outre le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours jusqu’au complet paiement.
4. Livraison par colis
Les expéditions standard par colis sont assurées en France métropolitaine, selon le poids, le volume et la nature des produits, à l’exclusion des pots de 3 kg nets et des commandes volumineuses de pâtes en cartons, qui font l’objet d’une expédition sur palette (voir article 5).
Aucun montant minimum de commande n’est requis ; les frais de port restant à la charge du Client en deçà du seuil de franco de port précisé ci-dessous.
Ces frais de port s’appliquent sur l’ensemble du territoire métropolitain, y compris en Île-de-France : en deçà de 400 € HT de commande, une participation de 25 € HT ; à partir de 400 € HT de commande, la livraison standard par colis est offerte, hors pots de 3 kg nets et commandes volumineuses de pâtes en cartons.
Ces conditions s’appliquent sous réserve que le poids, le volume, la destination ou la nature des produits ne nécessitent pas une organisation logistique particulière.
Toute livraison en Corse, dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger fait l’objet d’un devis de transport communiqué au Client avant validation de la commande.
5. Livraison par palette et transport spécifique
Les pots de 3 kg , en raison de leur poids et de leur fragilité, ne peuvent en aucun cas être expédiés par colis postal ; ils font systématiquement l’objet d’une expédition sur palette.
Plus généralement, lorsque le poids ou le volume de la commande — notamment en cas de commande volumineuse de pâtes en cartons — nécessite une expédition sur palette, les frais de transport correspondants font l’objet d’un devis communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
En Île-de-France, cette expédition sur palette est assurée directement par APOGEI SARL ou par un transporteur local. Pour toute commande d’un montant inférieur à 600 € HT, une participation forfaitaire de 60 € HT est facturée au Client. À partir de 600 € HT de commande, l’expédition sur palette est offerte.
Dans le reste de la France métropolitaine, les frais de transport sur palette sont facturés à partir de 150 € HT, sur devis communiqué au Client avant validation de la commande. À partir de 1 300 € HT de commande, l’expédition sur palette est offerte.
Les livraisons de produits frais ou surgelés, ainsi que toute expédition nécessitant le respect de la chaîne du froid, font également l’objet de conditions et d’un devis de transport spécifiques.
La commande n’est confirmée qu’après acceptation de ces frais par le Client.
6. Délais de préparation et de livraison
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la confirmation de la commande.
À titre indicatif, les commandes sont préparées sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement, auquel s’ajoute le délai de transport du transporteur choisi.
Pour toute commande urgente, le Client est invité à contacter directement APOGEI SARL, qui s’efforcera d’en accélérer la préparation selon ses disponibilités, sans garantie de résultat.
Les commandes sont préparées et expédiées après réception du règlement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des stocks, des périodes d’activité, des contraintes des transporteurs ou de tout événement indépendant de la volonté d’APOGEI SARL.
Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à une demande d’indemnisation, sauf accord écrit contraire ou manquement grave imputable à APOGEI SARL.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier, au moment de la livraison, le nombre de colis, l’état des emballages, la conformité des produits et, pour les produits concernés, le respect des conditions de température.
En cas de colis manquant, endommagé ou présentant une anomalie visible, le Client doit inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne sont pas suffisantes.
Le Client doit informer APOGEI SARL de toute anomalie ou non-conformité dans un délai maximal de 48 heures après la réception, par courrier électronique, en précisant le numéro de facture ou de commande et en joignant des photographies des produits, des emballages et de l’étiquette de transport.
Les réserves relatives aux dommages imputables au transport doivent également être adressées au transporteur dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les produits ont été stockés, manipulés, ouverts ou conservés dans des conditions inadaptées après leur livraison.
8. Retours
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans notre accord écrit préalable.
Lorsque les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés (erreur de référence, de quantité, ou non-conformité de notre part), le retour est accepté : nous vous adressons un bordereau de retour pour organiser la reprise des produits concernés.
En dehors de ce cas, et en raison de leur nature, les produits alimentaires frais, surgelés, périssables, descellés, ouverts ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties ne peuvent être repris.
9. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété d’APOGEI SARL jusqu’au paiement intégral de leur prix, des taxes et des frais annexes.
Le Client s’engage à conserver les produits de manière à permettre leur identification jusqu’au paiement intégral.
Le transfert des risques de perte, de détérioration ou de dommage intervient conformément aux règles applicables au transport convenu entre les parties.
10. Force majeure
APOGEI SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une interruption de transport, une rupture d’approvisionnement, une grève, un sinistre, une panne, une décision administrative, une catastrophe naturelle ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
APOGEI SARL informera le Client dans les meilleurs délais et recherchera avec lui une solution adaptée.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation commerciale relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’APOGEI SARL, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes CGV sont communiquées au Client avec le catalogue et le tarif professionnel.
La validation de la commande et le règlement de la facture proforma valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
