CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B

(Entre professionnels)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits alimentaires commercialisés par APOGEI SARL – Les Deux Siciles, auprès de clients professionnels (épiceries fines, restaurateurs, distributeurs, détaillants).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site https://lesdeuxsiciles.fr.
Les descriptifs, photographies et informations sont donnés à titre indicatif. La société se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment en fonction des approvisionnements.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font en ligne via le site ou par accord écrit (devis, bon de commande, e-mail).
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de quantités jugées anormales.

Article 4 – Prix

Les prix s’entendent en euros hors taxes (HT), départ entrepôt, hors frais de transport.
La TVA et autres taxes applicables seront facturées en sus au taux en vigueur.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf accord particulier, les paiements sont exigibles à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par la société.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées (taux BCE + 10 points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à annulation, sauf accord écrit.
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf conditions particulières (ex. franco à partir d’un certain montant).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur.

Article 7 – Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier les marchandises à la réception.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (réserves sur le bon de livraison + e-mail) dans un délai de 48 heures après réception.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Article 8 – Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

Article 9 – Garanties et responsabilité

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
La société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation, utilisation ou transformation par le client.
La responsabilité de la société est limitée au remplacement du produit reconnu défectueux ou au remboursement de sa valeur.

Article 10 – Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grèves, incendies, intempéries, blocages de transport, épidémies, etc.).

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.